Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LOTTEN
Numéro de SIRET du demandeur : 37968850000014
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU KEUKAERT
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : GODEWAERSVELDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU KEULAERT
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : GODEWAERSVELDE
Section cadastrale 1 : 9ZC
Section cadastrale 2 : 14ZC
Section cadastrale 3 : 15ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 710
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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