Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Boucherie Leroux
Numéro de SIRET du demandeur : 45089476100011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vieux Chateau
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : GODERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX CHATEAU
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : GODERVILLE
Section cadastrale 1 : 251A
Section cadastrale 2 : 252A
Section cadastrale 3 : 253A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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