Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MABEGAU
Numéro de SIRET du demandeur : 52254322500015
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : FECAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : GODERVILLE
Section cadastrale 1 : 508B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 280
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre