Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PLUS DIX
Numéro de SIRET du demandeur : 41256501200041
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES RIGOLES
Code postal du demandeur : 76020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GUY DE MAUPASSANT
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : GODERVILLE
Section cadastrale 1 : 682A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 297
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 297
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre