Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENOS ET ASSOCIES Notaires
Numéro de SIRET du demandeur : 84797279100010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN FOUBERT
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : BREAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : PL CELESTIN BELLET
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : GODERVILLE
Section cadastrale 1 : 330A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 54
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre