Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Godenvillers
Numéro de SIRET du demandeur : 21600273300014
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d En Haut
Code postal du demandeur : 60420
Localité du demandeur : Godenvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d En Haut
Code postal du terrain : 60420
Localité du terrain : Godenvillers
Section cadastrale 1 : 579A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre