Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PAYROULE
Dénomination personne morale demandeur : earl
Numéro de SIRET du demandeur : 38025918400014
Lieu-dit du demandeur : Payroule
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : Goas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Payroule
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : Goas
Section cadastrale 1 : 0048ZB
Section cadastrale 2 : 0047ZB
Section cadastrale 3 : 0035ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 892
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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