Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Earl Le Clos
Numéro de SIRET du demandeur : 04756082800010
Lieu-dit du demandeur : Le Clos
Code postal du demandeur : 07190
Localité du demandeur : Gluiras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS
Code postal du terrain : 07190
Localité du terrain : GLUIRAS
Section cadastrale 1 : 537H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5216
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre