Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DES PERRETS
Numéro de SIRET du demandeur : 81988435400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Perrets
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : GLOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUR DE LA MAISON
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : GLOS
Section cadastrale 1 : 509A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15738
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre