Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : QUALIFRUITS
Dénomination personne morale demandeur : SARL QUALIFRUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 79185409400012
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Beaufils
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : GLOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Beaufils
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : GLOS
Section cadastrale 1 : 428C
Section cadastrale 2 : 489C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5019
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 313
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 110
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 228
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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