Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LIEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48199084400013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Haut de Fol
Code postal du demandeur : 54122
Localité du demandeur : Glonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Haut de Fol
Code postal du terrain : 54122
Localité du terrain : Glonville
Section cadastrale 1 : 427AD
Section cadastrale 2 : 426AD
Section cadastrale 3 : 425AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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