Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BERNARD JEAN FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38171009400024
Lieu-dit du demandeur : KERHUEL
Code postal du demandeur : 22340
Localité du demandeur : Paule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TY PAGE COZ
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Glomel
Section cadastrale 1 : 45ZN
Section cadastrale 2 : 36ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49511
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
France Cadastre