Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 40822645400010
Lieu-dit du demandeur : LE COSQUER
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Glomel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE COSQUER
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Glomel
Section cadastrale 1 : 43YA
Section cadastrale 2 : 49YA
Section cadastrale 3 : 50YA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1830
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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