Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMMUNE DE GLOMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21220061200019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROSTRENEN
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Glomel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MENHIR
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Glomel
Section cadastrale 1 : 117AC
Section cadastrale 2 : 332AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre