Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HUGO ET JULES
Numéro de SIRET du demandeur : 45354140100015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LOPERARE
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Glomel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE RUE
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Glomel
Section cadastrale 1 : 150AC
Section cadastrale 2 : 151AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre