Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MEG ET MAX
Numéro de SIRET du demandeur : 82053220800015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pont Sarrazin
Code postal du demandeur : 25230
Localité du demandeur : Vandoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre du Prince
Code postal du terrain : 25310
Localité du terrain : Glay
Section cadastrale 1 : 652B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 370
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
France Cadastre