Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMPAGNIE DU MORVAN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79113642700022
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LESUEUR
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES FAULDES
Code postal du terrain : 14950
Localité du terrain : Glanville
Section cadastrale 1 : 459B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14724
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre