Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GLANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83335529000010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE REVILLY
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 357
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 14950
Localité du terrain : Glanville
Section cadastrale 1 : 256A
Section cadastrale 2 : 258A
Section cadastrale 3 : 259A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1076
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre