Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES FOALS
Numéro de SIRET du demandeur : 43159421700017
Numéro de voie du demandeur : 557
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des fauldes
Code postal du demandeur : 14950
Localité du demandeur : Glanville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 557
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des fauldes
Code postal du terrain : 14950
Localité du terrain : Glanville
Section cadastrale 1 : 195B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre