Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU MASSEGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 42812839100011
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS SEGUY
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : GLANDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : MASSEGUY
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : GLANDON
Section cadastrale 1 : 03110D
Section cadastrale 2 : 03120D
Section cadastrale 3 : 03270D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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