Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAUNEUF DU PAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 819691676000
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : SAINT YRIEIX LA PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : GLANDON
Section cadastrale 1 : 11780B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9192
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre