Informations sur le permis de construire n°00819417E0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAJI
Numéro de SIRET du demandeur : 829586957
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Romains
Code postal du demandeur : 08200
Localité du demandeur : SEDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COURBES
Code postal du terrain : 08200
Localité du terrain : GLAIRE
Section cadastrale 1 : 471AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31