Informations sur le permis de construire n°06316819G0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUE RENE ROBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79003111600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 63540
Localité du demandeur : ROMAGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOLIERE
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : GLAINE-MONTAIGUT
Section cadastrale 1 : 102ZC
Section cadastrale 2 : 103ZC
Section cadastrale 3 : 123ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24555

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 243
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1593
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 243
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31