Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PRIEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 40127984900012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Poste
Code postal du demandeur : 02350
Localité du demandeur : GIZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Poste
Code postal du terrain : 02350
Localité du terrain : GIZY
Section cadastrale 1 : 292AB
Section cadastrale 2 : 279AB
Section cadastrale 3 : 293AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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