Informations sur le permis de construire n°0023461700002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GIZY
Libellé de la voie du demandeur : Place Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 02350
Localité du demandeur : GIZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16bis
Libellé de la voie du terrain : route nationale
Code postal du terrain : 02350
Localité du terrain : GIZY
Section cadastrale 1 : 215AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1175
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20