Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE GIVRY LES LOISY
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 3 Fontaines
Code postal du demandeur : 51130
Localité du demandeur : Givry-les-Loisy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des 3 Fontaines
Code postal du terrain : 51130
Localité du terrain : Givry-les-Loisy
Section cadastrale 1 : 573A
Section cadastrale 2 : 364A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1089
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
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