Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d AVALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 21890025600015
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : Avallon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Vezelay
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : Givry
Section cadastrale 1 : 165ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2042
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 398
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 237
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
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