Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Service Departemental Incendie et Secours 71
Numéro de SIRET du demandeur : 71287100100019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Grandes Varennes
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : SANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue au Loup
Lieu-dit du terrain : Clos Gateau
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : GIVRY
Section cadastrale 1 : 241AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2579
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 226
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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