Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI les Roses
Numéro de SIRET du demandeur : 32455719800078
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue Poterne
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Pieces Bourgeoises
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : GIVRY
Section cadastrale 1 : 100AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 315
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
France Cadastre