Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE MOUTON
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Orcene
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : GIVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Orcene
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : GIVRY
Section cadastrale 1 : 130AS
Section cadastrale 2 : 131AS
Section cadastrale 3 : 132AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2935
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 318
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
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