Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : OPAC Saone et Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Lattre de Tassig
Code postal du demandeur : 71009
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROISETTE
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : GIVRY
Section cadastrale 1 : 400AI
Section cadastrale 2 : 399AI
Section cadastrale 3 : 401AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8330
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 960
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre