Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI UNION ET PARTAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 494788193
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marechal de Saxe
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : GIVRY
Section cadastrale 1 : 81AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 209
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Hebergement agence oenotourisme
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre