Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI UNION ET PARTAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49478819300014
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marechal de Saxe
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : GIVRY
Section cadastrale 1 : 81AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 128
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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