Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIVRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21080176700018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la liberation
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : GIVRY SUR AISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de la liberation
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : GIVRY SUR AISNE
Section cadastrale 1 : 398AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1840
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre