Informations sur le permis de construire n°01717818H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : LE CHAI DES MAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 81394579700021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE MAINE PINEAU
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GIVREZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE MAINE PINEAU
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GIVREZAC
Section cadastrale 1 : 1149A
Section cadastrale 2 : 0072ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4326
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22