Permis de construire de la ville de Le Givre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA EXOTIQUE SOURCE 2000
Dénomination personne morale demandeur : BLANDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43350000600013
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : GIVRE (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : GIVRE (LE)
Section cadastrale 1 : 10A
Section cadastrale 2 : 1311A
Section cadastrale 3 : 8A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11455
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14