Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GOFFETTE DUJARDIN
Dénomination personne morale demandeur : SAS GOFFETTE DUJARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43786806000017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Altkirch
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Contamine
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 451BD
Section cadastrale 2 : 477BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3076
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 265
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1317
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 265
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
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