Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : SCA VIVESCIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30271596601204
Libellé de la voie du demandeur : LIEUDIT Les Quatre Chemine
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEUDIT Les Quatre Chemine
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 31BI
Section cadastrale 2 : 34BI
Section cadastrale 3 : 116BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54259
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10414
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
France Cadastre