Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78542040700013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 08013
Localité du demandeur : Charleville-Mezieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Javelot
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 997BC
Section cadastrale 2 : 1002BC
Section cadastrale 3 : 1005BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2577
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 612
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre