Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CARNOT
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-3
Libellé de la voie du terrain : quai Dervaux
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 32AP
Section cadastrale 2 : 33AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre