Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CARNOT
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-3
Libellé de la voie du terrain : quai Dervaux
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 32AP
Section cadastrale 2 : 33AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 116
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
France Cadastre