Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARDENIMO
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Terre aux Paves
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : rue Oger
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 739AP
Section cadastrale 2 : 786AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 900
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 414
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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