Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 24080082100029
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE MEHUL
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FORT CONDE
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 37AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 197520
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre