Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 21080173400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CARNOT
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PARADIS
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 183AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35601
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 931
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
France Cadastre