Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES FLORALIES GIVETOISES
Numéro de SIRET du demandeur : 44087238000017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route de Heer
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : Givet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : route de Heer
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 96AC
Section cadastrale 2 : 97AC
Section cadastrale 3 : 98AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6124
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 545
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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