Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 21080173400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place Carnot
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue Estivant
Lieu-dit du terrain : Notre-Dame
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 447AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 307
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 160
Surface ' Artisanat ' démolie : 57
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 103
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 403
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre