Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SIMON DO
Numéro de SIRET du demandeur : 42487662100014
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de l'Abbaye
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de l'Abbaye
Lieu-dit du terrain : Ferme de l'Abbaye
Code postal du terrain : 08600
Localité du terrain : GIVET
Section cadastrale 1 : 6AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-22
France Cadastre