Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ROYER Recyclage
Numéro de SIRET du demandeur : 38177694700032
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lieurey
Code postal du demandeur : 27560
Localité du demandeur : Giverville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Lieurey
Code postal du terrain : 27560
Localité du terrain : Giverville
Section cadastrale 1 : 274A
Section cadastrale 2 : 272A
Section cadastrale 3 : 47A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27852
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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