Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACADEMIE DES BEAUX ARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 13002316100016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : quai de conti
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : rue Claude MONET
Code postal du terrain : 27620
Localité du terrain : GIVERNY
Section cadastrale 1 : 1462C
Section cadastrale 2 : 1463C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3653
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 481
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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