Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIVENCHY LES LA BASSEE
Numéro de SIRET du demandeur : 2160373700053
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 62149
Localité du demandeur : GIVENCHY LES LA BASSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 62149
Localité du terrain : GIVENCHY LES LA BASSEE
Section cadastrale 1 : 00079AE
Section cadastrale 2 : 00123AE
Section cadastrale 3 : 00249AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3557
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 461
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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